Avertissement aux commerçants et responsables de lieux publics

First published at 01:30 UTC on October 22nd, 2021.
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*** Avertissement aux commerçants et responsables de lieux publics ***

Si vous imposez le pass sanitaire, vous contrevenez à plusieurs lois et traités, dont:
La déclaration des Droits de l'Homme,
La constitution
Le Code Civil,
Le Code Pénal,
Le …

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