👉 URGENT : NOS RÉPONSES SONT À ENVOYER AVANT LE 22 MARS 2024
Pour répondre à la consultation :
• Utiliser le formulaire de réponse puis l’envoyer au format WORD et éventuellement PDF aux adresses suivantes avant le 22 mars :
[email protected]…
👉 URGENT : NOS RÉPONSES SONT À ENVOYER AVANT LE 22 MARS 2024
Pour répondre à la consultation :
• Utiliser le formulaire de réponse puis l’envoyer au format WORD et éventuellement PDF aux adresses suivantes avant le 22 mars :
[email protected]
[email protected]
• Facultatif : écrire un courrier à l'OFSP et à vos conseillers d'état, un courrier type est disponible ⤵️⤵️
En mai 2022, la 75e Assemblée mondiale de la santé a lancé un processus [...] d’amendements au RSI à travers un groupe de travail des États membres de l’OMS, [qui] devrait durer jusqu’en mai 2024.
L’idée est de renforcer le RSI en se basant sur les leçons de l’épidémie de COVID-19, pour être prêt à mieux réagir à la prochaine urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC).
Le RSI s’applique à tous les événements susceptibles de constituer une PHEIC, qu’ils impliquent des agents biologiques, chimiques, des rayons ionisants, d’origine naturelle, involontaire (p. ex accident de laboratoire) ou délibérée.
Les dispositions du RSI sont des règles de droit international contraignantes, contrairement à la grande majorité des traités internationaux....
👉 Documents utiles :
• Les articles de loi modifiés :
https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_9/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_9-fr-pdf-a.pdf
• Formulaire de réponse à remplir :
https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_6/fr/docx/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_6-fr-docx.docx
• Formulaire rempli type :
https://t.me/chloefinfosofficiel/6745?comment=170229
• Courrier type & mode d'emploi pour le rédiger :
https://t.me/chloefinfosofficiel/6695?single&comment=169084
👉 Les vidéos auxquelles je fais référence :
• Ma vidéo sur Gavi, ID2020, Fondation Rockefeller, Loi sur les épidémies (LEp)
"Covid-19 : La Suisse au coeur des décisions mondiales"
https://chloeframmery.ch/covid-19-la-suisse-au-coeur-des-decisions-mondiales-13-04-20-censuree
• Ma 1ère vidéo sur le Covid, du 19 mars 2020 : "Le coronavirus : mise au point."
https://chloeframmery.ch/le-coronavirus-mise-au-point
■ Sources :
• Thèmes principaux de la révision de la loi sur les épidémies :
Préparation aux risques spécifiques pour la santé publique
Détection et surveillance des maladies transmissibles
Encouragement de la vaccination et monitorage de la couverture vaccinale
Lutte contre les maladies transmissibles (y c. mesures aux frontières)
Approvisionnement en biens médicaux & capacités sanitaires
Financement des tests, des vaccins & des médicaments lors de situations épidémiologiques spécifiques
Numérisation
La santé mondiale comme moyen de protéger la population suisse contre les maladies transmissibles
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/revision-epidemiengesetz.html
• Calendrier :
2024/2025 transmission du projet de loi au Parlement
2025 délibérations parlementaires & consultation relative à la révision de l’ordonnance LEp
2027 entrée en vigueur probable de la loi & de l’ordonnance sur les épidémies révisées
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/revision-epidemiengesetz.html
